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  ACTUALITES
Le partenaire Art et Or Jean Claude ARTERO devient adhérent de l'union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles

 


 

 

 Le Bijoutier International
N°771 septembre 2009

Lire l'article du partenaire Art et Or Jean CLaude ARTERO
en cliquant ICI

 

 

 



La Presse parle de nous

Orion Magazine N°287

 ORION est la référence des professionnels de l'horlogerie-bijouterie en France depuis plus d'un quart de siècle. 7 fois par an, ORION vous offre un panorama de l’essentiel de la bijouterie-joaillerie et de l'horlogerie en /articleFrance et dans le monde.

Lire l'article de la plateforme en cliquant ICI


 Made in Joaillerie

Un grand merci à Clémentine LEBRUN, la rédactrice en chef du Blog Made In Joaillerie dédié à l'Univers de la Haute Joaillerie et à tous ses métiers.

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Agenda des partenaires de la Plateforme Art et Or


 Art et Or et  sont  labélisés Entreprise du Patrimoine Vivant.

EPV

Le label Entreprises du Patrimoine Vivant est une marque du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ces maisons se distinguent par une histoire et un patrimoine parfois séculaires, des capacités d’innovation et des savoir-faire rares et pointus qui ont contribué à asseoir leur notoriété dans le tissu entrepreneurial français


 




Nouvelle version de site Internet, la plateforme exclusive au service des professionnels de la bijouterie joaillerie.

Retrouvez un catalogue unique avec nos 4 partenaires, Bellon Cokkson, Art et Or jean Claude ARTERO et Lola Serrano


 





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Bienvenue sur la Plateforme Art et Or, tous les produits de Art et Or Jean Claude ARTERO peuvent se réaliser dans toutes les couleurs, largeurs, longueurs, diamètres de fil ...

Nos ateliers et nos partenaires faconnent toutes vos idées

 






   
CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
Art et Or La Plateforme

Article premier – Application des Conditions Générales de Vente – Opposabilité
Sauf dérogation expresse et écrite, toute commande de produit, acceptée par Art et Or La Plateforme, entraîne adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente, et renonciation de sa part à se prévaloir de toute clause contraire à celles-ci, mentionnées dans les conditions générales d’achat, ou dans tout autre document échangé avec Art et Or La Plateforme préalablement à la commande. Les conditions, prix ou autres spécifications figurant sur les catalogues, site internet ou autres documents de Art et Or La Plateforme ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas Art et Or La Plateforme. Art et Or La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le fait que Art et Or La Plateforme ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation à celles-ci.

Article 2 – Ouverture de comptes
La première commande est payable comptant et donne lieu à l’ouverture d’un compte euros et d’un compte poids. L’ouverture d’un compte ne pourra être effectuée par Art et Or La Plateforme qu’après étude d’un dossier comprenant les éléments suivants :
– relevé d’identité bancaire ;
– adresse de livraison et de facturation ;
– extrait K-bis ;
– numéro de TVA intracommunautaire ;
– les présentes conditions générales de vente dûment remplies et acceptées.

Article 3 – Commandes – Annulation de commandes
Toute commande doit être passée par écrit et ne devient définitive qu’après acceptation écrite par Art et Or La Plateforme. Le début de transformation ou l’expédition des produits vaut acceptation.
Le client devra mentionner sur sa commande : les produits ou les quantités désirées, le prix, les délais de livraison souhaités, le lieu de livraison, l’adresse de facturation. Pour toute commande spécifique, le client s’engage à fournir à Art et Or La Plateforme toutes les informations nécessaires à la réalisation du travail dans les délais exigés. Toute modification ou annulation de commande devra être acceptée par écrit par Art et Or La Plateforme. Dans le cas où Art et Or La Plateforme accepterait des modifications de commandes ayant reçu un commencement d’exécution, le client sera tenu de payer les prestations et/ou les matériaux commandés ou utilisés en vue desdites ventes. Dans le cas où Art et Or La Plateforme accepterait une annulation de commande, la totalité des travaux exécutés jusqu’à la date de l’annulation, ainsi que les matériaux spécialement commandés ou utilisés pour l’exécution de la commande seront facturés au client et tenus à sa disposition à ses frais.

Article 4 – Livraison – Délais de livraison
Sauf convention contraire, la livraison est effectuée « départ usine », le client supportant l’ensemble des charges et coûts, assurance comprise, liées au transport. Elle s’effectue soit par simple avis de mise à disposition dans les locaux de Art et Or La Plateforme, soit par délivrance à un transporteur dans ses locaux. En cas de non retrait des produits mis à disposition, Art et Or La Plateforme se réserve le droit de résilier la vente et de revendre les produits dans un délai d’un mois suivant la date convenue d’enlèvement, ou de contraindre le client à prendre livraison par tout moyen de droit. Le transfert de risques s’opère lors de la remise des produits au client ou au transporteur dans les locaux de Art et Or La Plateforme, y compris lorsque la vente est effectuée en franchise de port. En cas d’avarie ou de manquants, le client devra faire toutes constatations et confirmer les réserves par télécopie et lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des produits.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après une mise en demeure restée infructueuse le produit n’a pas été livré, la vente pourra alors être résolue par le client, qui pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’application de la présente clause est exclue en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement rendant difficile l’exécution de la commande, tel notamment que les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, le départ ou l’arrêt de travail du professionnel chargé d’exécuter la commande, ainsi qu’une augmentation brutale du cours des matières premières utilisées. La survenance d’un tel événement ou cas de force majeure entraînera, suivant la nature et les dimensions d’un tel événement, soit un allongement des délais de livraison, soit une exonération totale de Art et Or La Plateforme quant à son obligation de livrer.

Article 5 – Quantités livrées
Les quantités facturées sont celles qui ont été réellement livrées. Le poids des marchandises annoncé peut varier compte tenu du travail manuel de leur fabrication.
Article 6 – Réception – Contrôle – Vice apparent et défaut de conformité
Il appartient au client de se livrer à un contrôle attentif de la marchandise dès livraison en ses locaux ou, le cas échéant, dans les locaux du tiers désigné par le client. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception par le client ou le tiers. Toute réclamation postérieure à ce délai pourra être rejetée par Art et Or La Plateforme. La responsabilité de Art et Or La Plateforme en cas de vice apparent ou de défaut de conformité se limite au remboursement, à la réparation, ou au remplacement des produits par Art et Or La Plateforme, à l’exclusion de toute autre indemnité ou de tous autres dommages et intérêts, tant vis-à-vis du client que des tiers.

Article 7 – Prix
Les prix s’entendent hors taxes, hors droits de douanes et d’assurance, hors frais de port et d’emballage et ne comprennent pas l’ensemble des frais liés à d’éventuelles formalités ou décisions administratives. Les conditions de détermination du prix de vente des produits sont définies par Art et Or La Plateforme  lors de l’acceptation de la commande. A défaut d’accord contraire ou complémentaire, le prix de vente est fixé par Art et Or La Plateforme au jour de la livraison, en tenant notamment compte du cours de référence des matériaux composant le produit.

Article 8 – Paiement – Retard de paiement
Les conditions de paiement des factures sont normalement déterminées par Art et Or La Plateforme lors de l’acceptation des commandes. Toutefois, à défaut d’accord contraire ou complémentaire, les factures sont payables comptant. En cas de retard de paiement, Art et Or La Plateforme pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne l’application de plein droit d’un intérêt de retard égal à deux fois le taux d’intérêt légal.

Article 9 – Résiliation – Déchéance du terme
En cas de défaut de paiement, huit jours ouvrables après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Art et Or La Plateforme qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résiliation frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si Art et Or La Plateforme n’opte pas pour la résiliation des commandes correspondantes. L’acheteur devra rembourser les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Article 10 – Garantie – Responsabilité
Les produits sont garantis contre tout vice caché résultant d’un défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la présente garantie ne sauraient avoir pour effet de la prolonger. Le client ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise Art et Or La Plateforme du vice affectant les produits par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 1 an fixé ci-dessus. La garantie et la responsabilité de Art et Or La Plateforme en cas de vice apparent ou caché : ou en cas de non-conformité, se limitent expressément et exclusivement au remplacement gratuit, ou au remboursement, ou à la réparation du produit, au choix de Art et Or La Plateforme, à l’exclusion tant vis-à-vis du client que vis-à-vis des tiers de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. La présente garantie est la seule accordée par Art et Or La Plateforme  au client, et aucune autre garantie expresse ou tacite ne saurait être mise à sa charge.

Article 11 – Retours des produits
Tout retour de produit doit être accepté au préalable par écrit par Art et Or La Plateforme. À défaut, le produit retourné sera tenu à la disposition du client, qui supportera les frais de transport, de stockage et le cas échéant d’assurance. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client. Toute reprise acceptée par Art et Or La Plateforme  entraînera la constitution d’un avoir au profit du client.

Article 12 – Clause de réserve de propriété
Art et Or La Plateforme restera propriétaire des produits et matériaux vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, de l’ensemble des commandes passées par le client. Celui-ci est cependant autorisé à revendre, transformer ou utiliser les produits et matériaux dans le cadre de son activité normale. Art et Or La Plateforme pourra lui retirer cette autorisation, avec effet immédiat, par tout écrit à sa convenance. Le client devra garder les produits et matériaux individualisés tant qu’il seront soumis à la présente clause de réserve de propriété. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, Art et Or La Plateforme pourra exiger, de plein droit et sans formalités, la restitution immédiate des produits aux frais du client. Les produits et matériaux en stock chez le client ou chez un tiers auquel le client les a confiés seront réputés afférents aux factures impayées. Si les produits ou matériaux font l’objet d’une saisie opérée par des tiers, le client s’engage à informer l’huissier instrumentaire de la réserve de propriété et à prévenir Art et Or La Plateforme dans les 24 heures suivant cette saisie. Le client supportera les frais afférents aux mesures prises par Art et Or La Plateforme en vue de récupérer ses produits et matériaux, notamment les frais liés à la mainlevée de la saisie ou à une tierce opposition. En cas de cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaire, le client s’engage à en informer Art et Or La Plateforme dans les 24 heures. Le client s’interdit, en outre, de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. La présente clause ne fait pas obstacle dès la livraison des produits au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 13 – Comptes Euros – Comptes poids
Les différents comptes (euros et poids) ouverts au nom du client dans les livres de Art et Or La Plateforme ne sont séparés que pour des considérations d’ordre comptable. Ils forment en fait et en droit un compte unique et indivisible. En conséquence, les parties conviennent que les débits et les crédits de tout compte poids et euros se compenseront à tout moment de plein droit et sans formalité. Si le client est également fournisseur, il y aura également compensation entre ces deux comptes.

Article 14 – Matières et produits remis à Art et Or La Plateforme
Les matières ou produits remis par le client à Art et Or La Plateforme, pour quelque cause que ce soit, constituent de convention expresse le gage de Art et Or La Plateforme pour le paiement de toutes factures même afférentes à des produits déjà livrés. Art et Or La Plateforme pourra retenir lesdits produits et matières jusqu’au parfait paiement de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, à quelque titre que ce soit, par le client.

Article 15 – Dépôts et confiés
Les produits et matières remis en dépôt par Art et Or La Plateforme à un client restent sa propriété jusqu’à leur paiement intégral. Ils seront remis en dépôt dans le magasin du client de telle sorte qu’ils resteront en permanences individualisés et identifiables comme appartenant à Art et Or La Plateforme, qui pourra à tout moment et sur simple demande contrôler la bonne exécution de cette condition. Le client ne pourra se dessaisir ou revendre ces produits ou matières avant d’en avoir demandé la facturation immédiate à Art et Or La Plateforme.

Article 16 – Documents techniques
Les plans, dessins, schémas, et plus généralement tous documents techniques communiqués par le client à Art et Or La Plateforme dans le cadre des commandes restent la propriété du client et lui seront restitués sur première demande de sa part. Le client s’engage toutefois à fournir à Art et Or La Plateforme l’ensemble des informations lui permettant d’exécuter la commande correctement. Art et Or La Plateforme ne pourra utiliser directement ou indirectement les informations techniques non publiques communiquées par le client, à une fin autre que l’exécution de la commande, ni divulguer ces informations à un tiers.

Article 17 – Titres et indépendance des clauses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Article 18 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige survenant à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice.

 
   
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